Haute valeur environnementale

Elle soumise à une réglementation nationale. Pour conserver cette mention, les exploitations agricoles sont auditées au moins une fois tous les dix-huit mois par un organisme certificateur (nouvel onglet) agréé par le ministère chargé de l’agriculture. Ce logo illustre la mention valorisante et peut être apposé sur les produits bruts et transformés. Ces produits doivent contenir au moins 95% de matières premières agricoles issues d'exploitations de Haute valeur environnementale. D'une part, la présence du logo permet aux consommateurs d'identifier les produits dont les matières premières agricoles sont issues d'exploitations utilisant des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement, et d'autre part, l'agriculteur voit ses efforts valorisés économiquement.

La mention Haute Valeur Environnementale s'appuie sur des indicateurs mesurant la performance environnementale des exploitations. Elle est fondée sur quatre thématiques :

• la préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs ...) ;
• la stratégie phytosanitaire ;
• la gestion de la fertilisation ;
• la gestion de l’irrigation.

La Commission nationale de certification environnementale (CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif.

• niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 (liste des organismes habilités au titre système de conseil agricole (nouvel onglet)) et note relative à l'évolution des modalités transitoires de mise en oeuvre du niveau 1 (PDF, 39.37 Ko) (nouvel onglet).
• niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
• niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.