Label ESUS
Charte / engagement / statutGouvernance
Description
L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (nouvel onglet) de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Les enjeux
L’agrément ESUS est une « porte d’entrée » pour les entreprises de l'ESS recherchant un accès au financement de l'épargne solidaire à l’instar notamment des encours collectés par l’épargne salariale (nouvel onglet).
L’agrément ESUS permet également d'attirer des investisseurs, qui bénéficient, en échange d'un investissement au capital de certaines catégories de PME, de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin (nouvel onglet) ou IR - PME (nouvel onglet).
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir le label ESUS, vous devez remplir un dossier de demande d’agrément ESUS. Les dossiers sont disponibles en ligne sur le site des Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
L’agrément ESUS est généralement délivré pour une durée de 5 ans.
Elles s'y sont engagées
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